Amendement n° CE804 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au onzième alinéa, après le mot : « interdites », insérer les mots : « dans les parcelles concernées par ces traitements ainsi que dans les parcelles situées dans un rayon de trois kilomètres »

L'exposé des motifs

Sous-amendement de repli. Les néonicotinoïdes ont pour caractéristique une toxicité aigüe et une persistance durable. Ils se diffusent bien au-delà des parcelles concernées directement par leur utilisation. Les pollinisateurs, les oiseaux, les vers de terre, l'ensemble des espèces et l'eau seront impactés par cette contamination. Il faut donc prendre en compte toutes les parcelles à proximité.