Amendement n° CE807 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa, après le mot : « durée » insérer les mots : « qui ne peut être inférieure à la durée de la persistance dans l’environnement des substances entrant dans la composition des produits mentionnés au II et de leurs métabolites et ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli pour préciser l’encadrement de la durée de cette mesure.