Tombé.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa du I de l’article L. 442-3-3, deux fois, au deuxième alinéa du même I du même article L. 442-3-3, au premier alinéa du III dudit article L. 442-3-3, à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 482-3, à la seconde phrase du même premier alinéa du même article L. 482-3, au deuxième alinéa dudit article L. 482-3, et à la première phrase du III du même article L. 482-3, après le taux :« 150 % » sont insérés les mots :« dès l… (extrait)
Près de 20 % des logements sociaux sont aujourd’hui occupés par des étrangers. Cette situation est problématique alors que près de 2 millions de nos compatriotes attendent un logement. Nos concitoyens, qui vivent en zone péri-urbaine ou en ruralité et qui travaillent, ne peuvent perpétuellement supporter le poids de l’une immigration bien souvent incontrôlée et qui pèse dans l’accès au logement. L… (extrait)