Amendement n° CE23 de M. Frédéric Falcon à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Gager les dispositions de cette proposition de loi, par la création d’une énième taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, vient pénaliser davantage les fumeurs à faibles revenus, déjà affectés par la hausse toujours plus croissante des prix. Par ailleurs, cette énième augmentation de la taxe à l’accise sur les tabacs participe à la création d’une économie souterraine, les consommateurs pouvan… (extrait)