Amendement n° CE33 de M. François Piquemal à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. C'est un nouveau texte visant à faire la chasse aux ménages populaires. Il cherche clairement à déstabiliser le logement social, pilier d’une protection sociale efficace. Il s’agit d’intensifier la pression - financière - sur ses locataires afin d’encourager le développement du parc de logements intermédiaires. Ce faisant, cette… (extrait)