Tombé.
Supprimer les alinéas 13 à 15.
La proposition de loi vise à assujettir les locataires du parc social au supplément de loyer de solidarité dès que le ménage dépasse le plafond de ressources pour l’attribution du logement social, contre un dépassement de plus 20 % à ce jour. Cet abaissement du seuil de déclenchement du SLS menace directement les travailleurs-clé (42% des ménages actifs en Île-de-France) dont le rôle crucial pour … (extrait)