Amendement n° CE111 de M. Stéphane Vojetta sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer aux mots : « portant fin du maintien à vie dans le logement social », les mots : « visant à promouvoir la rotation au sein du parc de logements HLM pour plus de justice sociale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de rappeler qu’il n’existe pas aujourd’hui de droit au maintien à vie dans le logement social. Le dépassement de plafonds de ressources définis par loi conduit déjà les bailleurs à mettre fin au droit au maintien dans les lieux des locataires concernés. La proposition de loi vise en revanche à accélérer la rotation du parc social pour s’assurer que les logements sociaux bénéf… (extrait)