Adopté.
Le Livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : I. - Le chapitre III du titre IV est ainsi modifié : 1° L’article L. 143-29 est ainsi rédigé : « Art. L. 143-29. - Le schéma de cohérence territoriale fait l’objet d’une révision lorsque l’établissement public prévu à l’article L. 143-16 envisage des changements portant sur les orientations définies par le projet d’aménagement stratégique. » 2° L’article L. 143-32 est ainsi rédigé : « Art. L. 143-32. - Le schéma de cohérence territoriale fa… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à clarifier, simplifier et harmoniser les procédures d’évolution des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme. Ainsi la procédure de révision, particulièrement lourde et complexe, serait réservée à l’évolution des seuls documents structurants traduisant les évolutions fondamentales et la vision d’aménagement … (extrait)