Amendement n° CE64 de M. Charles Fournier à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Conformément à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, les contrats de ville conclus à Mayotte prévoient des modalités renforcées d’association des habitants à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des actions conduites dans le cadre de la politique de la ville. À ce titre, peuvent être institués, selon les besoins et les contextes locaux, des conseils de quartier, des kiosques citoyens, des budgets participatifs ou tout autre … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir, dans le contexte spécifique de Mayotte, une mise en œuvre concrète et renforcée du principe, énoncé à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, d’association des habitants dans la politique de la ville. En adaptant les outils de participation , tels que conseils de quartier, kiosques citoyens ou budgets participatifs , aux réalités locales, l’objectif es… (extrait)