Amendement n° II-CE14 de M. Dominique Potier à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de l’ensemble des agriculteurs, sous la responsabilité des Chambres d’agriculture ou d’acteurs auxquels elles délèguent cette mission. Issue des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur l’usage des produits phytosanitaires (juillet - décembre … (extrait)