Amendement n° II-CE23 de Mme Murielle Lepvraud à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un fonds pour le financement et le cas échéant la systémisation de Contrats de transition agroécologique, en s'inspirant du modèle du Contrat territorial d’exploitation, expérimenté entre 2000 et 2002. Celui-ci fournit en effet un modèle intéressant auquel emprunter pour accélérer et massifier la bifurcation agroécologique. Le CTE inscrivait l’expl… (extrait)