Amendement n° II-CE39 de M. Charles Fournier à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. En France, la précarité alimentaire est en nette augmentation. Dans un contexte de forte inflation, 16 % des Français déclarent ne pas avoir toujours à manger selon les résultat… (extrait)