Amendement n° II-CE41 de M. Charles Fournier à l'article 49

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et social constitue un amendement de repli par rapport à celui demandant l'affectation d'un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, et propose de sanctuariser un budget de 20 millions d'euros pour l'ESS. Les structures de l’économie sociale et solidaire jouent un rôle déterminant dans la transition économique et sociale d… (extrait)