Amendement n° II-CE54 de M. Robert Le Bourgeois à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 697 000 euros de la sous-action « Agence BIO » de l’action n°27 - Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et de gestion des interventions du programme 149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Comme le recommande l… (extrait)