Amendement n° II-CE87 de M. David Taupiac à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Depuis près de dix ans, les épisodes successifs d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont eu des conséquences économiques et sociales dramatiques pour la filière avicole française, et en particulier pour la filière des palmipèdes gras, pilier de notre gastronomie et de nos territoires ruraux. L’année 2022 a marqué un point de rupture, menaçant la survie même de cette production d’excellen… (extrait)