Amendement n° II-CE90 de M. David Taupiac à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent aujourd’hui un levier essentiel de la transition alimentaire sur les territoires. Depuis leur création en 2014, leur déploiement s’est fortement accéléré : de 41 projets reconnus en 2020, on en compte aujourd’hui près de 450. À travers ces dynamiques territoriales, les collectivités, les acteurs économiques, sociaux, agricoles et citoyens s’e… (extrait)