Amendement n° II-CE111 de Mme Chantal Jourdan à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€ en AE, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable. Pour cela il abonde de 43M€ en AE et de 13,7M€ en CP la ligne budgétaire qui lui est consacrée (qui serait actuellement fixée à 7M€ en AE et 27,9 M€ en CP dans le présent projet de loi d… (extrait)