Amendement n° II-CE123 de M. Robert Le Bourgeois à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 4 300 000 euros pour la sous-action "Centres techniques industriels et organismes assimilés", de l'action n° 23 - Industrie et services, du programme n° 134 - Développement des entreprises et régulations. Ces crédits correspondent en effet à des subventions versées à des o… (extrait)