Amendement n° II-CE156 de M. Frédéric Falcon à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il est indispensable de réinterroger le rôle et la pertinence de certaines agences et opérateurs de l’État dont les missions recoupent désormais celles des administrations centrales. L’Agence de la transition écologique (ADEME) constitue à ce titre un exemple emblématique de la multiplication d… (extrait)