Adopté.
La loi du 9 avril visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, adoptée à l’unanimité moins une voix de Monsieur Jean-Victor CASTOR a pour objectif de lutter contre l’habitat indigne en aidant les co-propriétés à investir plus facilement les travaux de rénovation en copropriété grâce à une nouvelle facilité d’emprunt t… (extrait)