Amendement n° II-CE188 de M. Frédéric-Pierre Vos à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement opère un transfert de 15 millions d’euros en AE et en CP : - du programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « Hébergement et logement adapté », - vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 12 « FNADT - section générale ». L’action 12 du programme 177 co… (extrait)