Amendement n° II-CE189 de M. Frédéric-Pierre Vos à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement opère un transfert de 16 millions d’euros en AE et en CP : - du programme 147 « Politique de la ville », action 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie », - vers le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », action 07 « Urbanisme et aménagement ». L’action 4 du programme 147 illustre les limites d’une politique urbaine devenue avant… (extrait)