Amendement n° II-CE191 de M. Patrice Martin à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Les dépenses engagées par les opérateurs de l’État et ses agences n’ont cessé de croître, en contradiction avec l’objectif affiché de rationalisation de la sphère publique. Malgré les réorganisations opérées en 2016 et en 2021, qui ont conduit à une réduction du nombre d’opérateurs, la charge qu’ils représentent pour le budget de l’État a continué d’augmenter, passant de 48,9 milliards d’euros en … (extrait)