Amendement n° II-CE219 de Mme Alma Dufour à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI appellent à la suppression des aides publiques accordées aux filières fossiles et polluantes, notamment l’incinération des ordures ménagères et le gaz de mines, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. La sous-action 09.05 « Autres énergies » continue de financer ces filières, pourtant responsables d’importantes nuisances environnementa… (extrait)