Adopté.
Après l’alinéa 581, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Automaticité du versement du chèque énergie ».
Le présent amendement propose de créer un nouvel indicateur rattaché au programme 174 « Énergie, climat et après-mines », portant sur l’automaticité du versement du chèque énergie. La récente réforme des modalités de versement du chèque énergie conduit à devoir utiliser de nouvelles données pour identifier les bénéficiaires concernés (croisement du numéro fiscal et du point de livraison). Cela lai… (extrait)