Adopté.
Le présent amendement a pour objectif de revaloriser les crédits alloués au compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé). Les modalités de financement du CAS ont été réformées par la loi de finances initiale pour 2025. Il est désormais financé par une fraction des recettes de l’accise sur l’électricité, indexée sur l’inflation. … (extrait)