Amendement n° CE49 de M. Matthias Tavel à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première de l’alinéa 14, substituer aux mots : « peuvent donner » le mot : « donnent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à mieux encadrer les produits financiers créés par cette proposition de loi, et à les mettre en conformité avec l’engagement pris par les auteurs devant la Mission d’information dont ils étaient également co-rapporteurs. En effet, les installations hydroélectriques n’étant parfois amenées à turbiner que dans les épisodes « de pointe », pour les besoins d’équilibra… (extrait)