Amendement n° CE97 de Mme Françoise Buffet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 512-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - elles participent au comité de pilotage régional chargé de mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire et soutiennent, dans leur champ de compétences, les projets d’avenir agricole identifiés par ce comité. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de compléter les missions des chambres régionales d’agriculture afin, d’une part, de les associer aux comités de pilotage régionale mis en place au I pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire via l’identification de projets d’avenir agricole et, d’autre part, de préciser que les chambres régionales soutiennent dans leur champ … (extrait)