Amendement n° CE143 de M. Hervé de Lépinau à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « originaires du territoires français. En cas d’absence d’offre pour un produit non-substituable dans les quantités demandées, la liste de produits mentionnés au présent alinéa est étendue aux produits qui, au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, sont originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. »

L'exposé des motifs

Cet réécriture de l’alinéa 18 vise à instaurer la priorité nationale dans la restauration collective, tout en prévoyant la priorité européenne en cas d’absence d’offre sur les produits concernés. Dans un contexte marqué par la nécessité de consolider la souveraineté alimentaire nationale, il apparaît cohérent de privilégier les productions issues du territoire français dans la commande publique al… (extrait)