Amendement n° CE241 de Mme Olivia Grégoire à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer les alinéas suivants / Après le 8° du I, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Ou répondant à des critères de haute valeur nutritionnelle, définis par décret, prenant en compte l’amélioration, dès le stade de la production agricole, de la qualité nutritionnelle des aliments. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l’offre alimentaire en promouvant des produits agricoles à haute valeur nutritionnelle, engagés dans des démarches de qualité fondées sur des résultats mesurables, en cohérence avec les objectifs de souveraineté alimentaire portés par le présent projet de loi. La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi Egalim, impose aux acheteurs de la res… (extrait)