Amendement n° CE305 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2, par les mots : « ou pour l’environnement, notamment en cas d’atteinte à la biodiversité, aux sols ou aux ressources en eau. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à intégrer explicitement la dimension environnementale dans le champ des critères de risque retenus par le ministre chargé de la sécurité sanitaire des aliments pour suspendre l’importation de produits traités avec des pesticides interdits dans l’UE. Ainsi dès lors qu’il est évident qu’ils sont susceptibles de constituer un risque pour l’environnement, la… (extrait)