Amendement n° CE315 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « , y compris les produits transformés contenant ces substances ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du dispositif en empêchant les stratégies de contournement liées à la transformation des produits. Tel que rédigé, le texte ouvre la voie à des pratiques d’importation sous forme indirecte, transformée, des substances interdites, tout en respectant formellement la lettre du texte. Ce type de contournement est bien documenté dans le commerce inter… (extrait)