Amendement n° CE341 de M. Vincent Rolland à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3° ter Ou bénéficiant de la mention « montagne » prévue à l’article L. 641-14 ; »

L'exposé des motifs

Amendement co-travaillé avec le CNIEL Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective définis à l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Ces produits, élaborés dans des zones soumises à des contraintes naturelles fortes, contribu… (extrait)