Amendement n° CE355 de Mme Manon Meunier à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer aux mots « qui, au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, sont originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen », les mots : « locaux, selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État, »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% local dans la restauration collective publique. Le présent article prévoit en l'état un approvisionnement à 100% issu de produits originaires de l'UE dans la restauration collective publique. C'est insuffisant. La majorité des produits importés servis en restauration collective sont déjà issus de l'Union europé… (extrait)