Amendement n° CE357 de M. Aurélien Dutremble à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « Dans le respect du droit de l’Union européenne, les acheteurs publics privilégient les circuits courts et les approvisionnements de proximité. « Ils veillent à ce qu’une part significative des produits servis réponde à des critères de proximité géographique, de saisonnalité, de qualité et de durabilité, dans des conditions définies par voie réglementaire. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La charge pour l’État et … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli vise à renforcer l’ancrage territorial de l’alimentation dans la restauration collective publique en mobilisant des critères objectifs compatibles avec le droit de l’Union européenne.