Amendement n° CE394 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen » les mots : « du territoire français ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que l’approvisionnement de la restauration collective publique soit issu de produits originaires du territoire français. Le dispositif initial, limité à une préférence européenne, ne permet pas de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire auxquels la France est confrontée. Alors que l’UE multiplie les accords de libre-échange qui facilitent l’immixtion des pro… (extrait)