Amendement n° CE399 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 : « , ainsi que leur impact environnemental, notamment leur empreinte carbone liée aux conditions de production et de transport »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise, comme le permet le droit de l’UE (Directive 2014/24/CE), à intégrer explicitement la dimension carbone dans les critères d’achat public de la restauration. Le transport des denrées alimentaires constitue une source significative d’émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, cette dimension reste insuffisamment prise en compte dans les procédures de commande publique. E… (extrait)