Amendement n° CE512 de Mme Marie Pochon à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et dont il est évident qu’ils sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale » les mots : « et qui constituent un risque sérieux pour la santé humaine ou animale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social est un amendement de repli. La formulation de la fin de l’alinéa 2 laisse penser que des effets de bord resteront possibles et que de nombreuses substances pourront toujours être importées dans des circonstances mal encadrées. Notre proposons donc de supprimer - a minima - la formulation floue « sont susceptibles de » qui introduit une incertitude et v… (extrait)