Amendement n° CE514 de Mme Marie Pochon à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou pour l’environnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un repli de l’amendement de suppression de la fin de l’alinéa 2 et vise à rétablir la pleine portée des articles 53 et 54 du règlement (CE) 178/2002, qui permettent de prendre des mesures conservatoires en cas de risques graves pour la santé ou l’environnement. Le texte actuel restreint ce champ aux seules substances présentant un risque pour la santé humaine ou animale, alors q… (extrait)