Amendement n° CE530 de Mme Marie Pochon à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le 2° est complété par les mots : « et selon la saisonnalité des produits » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de rajouter une condition de saisonnalité lors de l’acquisition des produits. La saisonnalité des produits consommés en restauration collective, notamment les fruits et légumes, est essentielle car elle permet d’encourager les circuits courts et de lutter contre l’utilisation d’engrais chimiques sur nos terres agricoles. Même s’ils peuvent être cultivés en France, le… (extrait)