Amendement n° CE571 de M. Éric Martineau à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , et s’assurent de leur mise en œuvre dans les meilleurs délais. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer le rôle des comités de pilotage régionaux en leur confiant explicitement la mission de suivi opérationnel des projets d’avenir agricole. Si ces comités sont chargés de reconnaître les projets d’avenir agricole et d’accompagner les projets, il paraît essentiel de préciser qu’ils doivent également veiller à leur mise en œuvre effective. Dans un contexte d’urgen… (extrait)