Amendement n° CE612 de M. Julien Dive à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « contributions », insérer les mots : « , notamment à travers la mise en place d’un éco-organisme sanitaire rémunéré à l'occasion de la mise sur le marché de végétaux, produits végétaux, supports de cultures, substrats ou autres contaminants potentiels, »

L'exposé des motifs

La France est confrontée aux invasions biologiques, favorisées par la mondialisation des échanges et le changement climatique. Ces espèces, qu’elles menacent l’agriculture, les écosystèmes ou la santé humaine, entraînent des impacts majeurs et des coûts économiques importants, souvent sous-estimés. La capacité d’organisation des parties prenantes est insuffisante : l’action se concentre sur un nom… (extrait)