Retiré.
Après l’alinéa 5, insérer un ba) ainsi rédigé : ba) « Après le 1° bis, est inséré un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter Produits répondant à des critères de haute valeur nutritionnelle, définis par décret, prenant en compte l’amélioration, dès le stade de la production agricole, de la qualité nutritionnelle des aliments. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le périmètre des démarches incluses dans les seuils « EGAlim » en restauration collective, parmi lesquels figurent les produits agricoles à haute valeur nutritionnelle, engagés dans des démarches de qualité fondées sur des résultats mesurables. La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi Egalim, impose aux acheteurs de la resta… (extrait)