Amendement n° CE683 de M. Julien Dive à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « vétérinaires, » insérer les mots : « en particulier les vaccins contre les maladies émergentes ».

L'exposé des motifs

À chaque émergence de maladie animale, la question de la disponibilité de vaccins efficaces émerge. Le présent projet de loi répond à un mouvement de colère agricole qui trouve en partie son origine dans la crise sanitaire de la DNC lors de laquelle la question de l’accès au vaccin a constitué une revendication forte. Le présent amendement de précision vise à insister sur la nécessité pour l’État … (extrait)