1° À l’alinéa 6, substituer au mot : « ter » le mot « quater » ; 2° À l’alinéa 7, substituer aux mots : « il est rétabli un 3° bis ainsi rédigé » les mots : « sont insérés un 3° bis et un 3° ter ainsi rédigés » ; 3° Après l’alinéa 8, insérer l’ alinéa suivant : « 3° ter Ou bénéficiant de la mention « montagne » mentionnée à l’article L. 641-14 du présent code ; ».
Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les incluant parmi les produits éligibles au titre des produits durables et de qualité en restauration collective. Ces produits, élaborés dans des zones soumises à des contraintes naturelles fortes, contribuent à la vitalité économique des territoires de montagne, au maintien des fi… (extrait)