Amendement n° CE758 de Mme Anne-Cécile Violland à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour la santé humaine ou animale » les mots : « pour la santé humaine, animale, ou végétale, ainsi que pour l’environnement ».

L'exposé des motifs

L’article 2 propose d’enclencher des mesures conservatoires à la seule existence d’un risque pour « la santé humaine ou animale ». Or, le retrait européen d’une substance phytopharmaceutique peut être prononcé pour des motifs strictement environnementaux , effets sur les pollinisateurs, contamination des nappes, atteintes à la biodiversité , sans que le risque sanitaire direct soit la cause princi… (extrait)