Amendement n° CE759 de Mme Anne-Cécile Violland à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les mesures conservatoires telles que décrites à l’alinéa 2 de l’article 2 de la loi n° XX du XX d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, peuvent également être prises, dans les conditions fixées par ce même alinéa, dès lors que l’importation ou la mise sur le marché en France de denrées alimentaires ou aliments pour animaux présentent un profil d’exposition cumulée à plusieurs résidus, et dont il est évident qu’ils sont susceptib… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article 2 vise les denrées « contenant des résidus de ces substances ou médicaments », selon une logique de dépassement de seuil par substance individuelle. Cette approche par substance individuelle semble insuffisante au regard des connaissances actuelles en toxicologie : l’exposition cumulée à plusieurs substances crée ou amplifie le risque, y compris lorsqu’aucun seuil individuel n’est dépa… (extrait)