Amendement n° CE762 de Mme Anne-Cécile Violland à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « climatique, insérer les mots : « et de la dégradation des écosystèmes » II. - Au même alinéa, après le mot : « aliments » insérer les mots : « y compris des risques d’émergence zoonotique liés aux interactions entre l’élevage, la faune sauvage et les milieux naturels, et conformément à l’approche One Health »

L'exposé des motifs

L’article 15 habilite le Gouvernement à réformer par ordonnance le système de surveillance, prévention et lutte contre les dangers zoosanitaires, phytosanitaires et alimentaires. L’alinéa introductif vise les « dangers zoosanitaires, phytosanitaires et relatifs à la sécurité sanitaire des aliments » et leur aggravation sous l’effet du changement climatique. Cette amendement vise à préciser cet art… (extrait)