Amendement n° CE820 de M. Dominique Potier à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze », le nombre : « six » ;

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer et sécuriser la mise en œuvre des conclusions des Assises du sanitaire, engagées afin d’adapter le système sanitaire français aux enjeux croissants liés au changement climatique et à la multiplication des risques sanitaires. Il répond à la nécessité de clarifier les rôles, missions et responsabilités de l’ensemble des acteurs du s… (extrait)