Amendement n° CE843 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 1 bis. Le 1° du III est ainsi rédigé : 1° Au prix et aux modalités de révision automatique, à la hausse ou à la baisse, de ce prix, qui ne peut être inférieur à un prix plancher déterminé de la façon suivante : Pour chaque filière agricole, la conférence publique de filière se réunit chaque année avant le 31 décembre, sous l’égide du médiateur des relations commerciales agricoles mentionné à l’article L. 631-27. Elle réunit notamment les représentants… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs par la fixation de prix plancher. Un tel dispositif est urgent à l'heure où 140 000 fermes ont disparu depuis 2010 et où 43% des agriculteurs français ne dégagent pas même un SMIC de leur activité. A la suite de long débat en 2023 et 2024, notamment issus de la proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à fixe… (extrait)